Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 02/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet bonne-assurance.fr, propriété de Bonne Nouvelle !, cabinet de courtage en assurances établi à Trie-sur-Baïse.
1. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès au réseau.
Bonne Nouvelle ! met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions ponctuelles pour maintenance ou mise à jour.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de :
- Présenter les activités du cabinet Bonne Nouvelle !
- Permettre la prise de contact avec un conseiller
- Fournir des informations générales sur les produits d’assurance proposés
- Mettre à disposition des outils de simulation ou de demande de devis (le cas échéant)
- Offrir un accompagnement personnalisé dans le choix d’un contrat d’assurance
Les informations fournies sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre ferme. Une étude personnalisée est toujours réalisée avant toute proposition.
3. Utilisation des formulaires
Le site propose plusieurs formulaires (contact, devis, etc.). En remplissant ces formulaires, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur accepte que ses données soient utilisées pour le traitement de sa demande conformément à notre Politique de confidentialité.
4. Simulateurs et liens externes
Des outils de simulation ou des liens vers des plateformes partenaires peuvent être intégrés au site. Ces outils sont fournis à titre indicatif.
Bonne Nouvelle ! ne saurait être tenu responsable des résultats fournis par ces outils tiers ni des contenus accessibles en dehors de son propre domaine.
5. Responsabilité
Bonne Nouvelle ! s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude à un instant donné. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Modifications
Bonne Nouvelle ! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou à la réglementation.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bonne Nouvelle !.